Conditions Générales de Vente – Hidea Canada
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Hidea Canada (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat ou une demande de devis sur le site internet hideacanada.com.
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
1. Objet et validité des informations du site
Le site hideacanada.com est un catalogue de présentation de moteurs hors-bord et de pièces détachées d’origine. Les prix affichés sur le site, ou l’absence de prix (affichage à 0,00 $), ont une valeur strictement informative et ne constituent pas une offre de vente contractuelle.
Seul le devis officiel écrit envoyé par courriel à l’acheteur par nos services commerciaux fait foi et constitue une offre de vente valide, généralement pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
2. Commandes et validation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :
- L’acheteur a retourné le devis signé par écrit (par courriel ou courrier).
- L’acheteur a effectué le paiement de l’acompte ou de l’intégralité de la commande selon les modalités spécifiées sur le devis.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant avec l’acheteur ou de rupture de stock imprévue du fabricant.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix de nos produits sont indiqués sur le devis personnalisé en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS, TVQ ou TVH selon la province de livraison) et les frais de transport par fret pour les colis lourds (moteurs) sont détaillés sur le devis.
Les paiements peuvent être effectués selon les modes décrits sur le devis (virement bancaire, carte de crédit ou autre moyen sécurisé convenu).
4. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de Hidea Canada jusqu’au paiement intégral et effectif du prix de vente (principal et accessoires). Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits est toutefois transféré à l’Acheteur dès la livraison.
5. Livraison et réception des marchandises
- Transport des moteurs : les moteurs étant des colis lourds et volumineux, ils sont expédiés par service de fret professionnel sur palette ou dans leur caisse d’origine sécurisée.
- Délais de livraison : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif sur le devis. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des formalités douanières d’importation.
- Vérification à la réception : l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité du produit devant le livreur. En cas de dommage visible (carton enfoncé, fuite, choc), l’acheteur doit impérativement inscrire des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et nous en informer par écrit sous 24 heures. À défaut, aucun recours contre le transporteur ou le vendeur ne sera possible.
6. Retours, rétractation et annulation
Les conditions de retour d’un produit neuf (non déballé, non alimenté en carburant et non mis à l’eau) sont régies par notre Politique de Retours et Remboursements accessible sur notre site. Les frais de transport de retour d’un moteur sont entièrement à la charge de l’acheteur.
7. Garanties des moteurs
Tous nos moteurs neufs bénéficient de la garantie constructeur limitée de Hidea (3 ans pour un usage de plaisance, 1 an pour un usage commercial). Les conditions d’application, les révisions obligatoires de maintien de garantie (révision de rodage des 10 heures, puis entretiens périodiques) et les exclusions sont détaillées dans notre document de Garantie limitée disponible sur notre site.
8. Limitation de responsabilité et installation
Hidea Canada décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels résultant d’une mauvaise installation du moteur, d’une utilisation non conforme aux instructions du manuel d’utilisateur, ou d’une modification non autorisée du produit.
Il est fortement recommandé de faire installer et d’effectuer la mise en service (rodage) de votre moteur par un technicien ou un mécanicien marine certifié afin de garantir votre sécurité et la validité de votre garantie limitée.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et toutes les ventes de Hidea Canada sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales du Canada et aux lois de la province dans laquelle notre entreprise est enregistrée. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de notre siège social seront seuls saisis.